Politique de confidentialité

A: Préambule 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.dynamicsquare.fr 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :  

• La manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou son adresse IP.  

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://www.dynamicsquare.fr/politique-confidentialité.html 

• Cookies  

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web, nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site. Si vous ne souhaitez pas activer les cookies il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. 

 B : Principes généraux en matière de collecte et  de traitement de données 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
 
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées il sera indiqué à l'utilisateur que ces données sont collectées et pour quelle raison ces données sont collectées. 

- Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.  

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti traitement ; 
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public où qui relève de l'exercice de l'autorité publique. 

 C : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

1 : Données collectées et traitées et mode de collecte 

Les données à caractère personnel collectées sur le site DynamiqueSquare sont les suivantes : 

- Prénom, Nom
- Adresse postale
- Adresse mail 
- Téléphone 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur renseigne ses coordonnées sur le formulaire de contact afin d'être recontacté par nos services. Ces données ainsi collectées permettent le bon fonctionnement de notre service client pour répondre au client le plus efficacement possible par mail ou par téléphone à la suite :  

- Du dépôt d'une question,  
- Une demande de service  
- Une demande de devis 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans maximum.  

La collecte et le traitement de données se base sur le consentement de l'utilisateur. 

2 : Transmissions des données à des tiers 
 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

3 : Hébergements des données 
 

Le site DynamicSquare est hébergé par : Jalis, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 160 rue Albert Einstein, 13013 MARSEILLE 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 91 35 70 00 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France 

D : Responsable du traitement des données  

• Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société SAS DynamiqueSquare. Il peut être contacté par téléphone au 04 77 74 49 84 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail à l’adresse contact@dynamicsquare.fr 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.  

• Obligation du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s'engagea à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

Un certificat SSL (secure socket layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.  

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coût et démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

E : Droit de l’utilisateur  

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.  

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse mail. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. 

1 : présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données.  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement  

L’utilisateur peut prendre connaissance mettre à jour modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande à l'adresse mail de contact.  

• Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ces données personnelles, détenu par le site, vers un autre site, En envoyant un mail au responsable du traitement des données en précisant l'objet de sa demande à l'adresse mail de contact.  

• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l'utilisateur.  

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données l'utilisateur pourra envoyer un mail au responsable du traitement de données à l'adresse mail de contact.  

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ces données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.  

• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, où s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.  

2 : Données personnelles des personnes mineures 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et libertés seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

F : Conditions de modification de la politique de confidentialité.  

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.dynamicsquare.fr/politique-confidentialite.html 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est intervenue le 29/11/2021.  

G : Standard téléphonique

À compter du 16/02/2024, DynamicSquare a mis en place un système ponctuel d'enregistrement des appels basé sur les solutions Ringover Group. Conformément aux réglementations et aux normes de protection des consommateurs, aucun enregistrement ne contient d'informations sensibles (ex. coordonnées bancaires). Les appelants sont informés de l'existence de ce dispositif en début de communication.

Nous respectons une limite maximale de conservation de 6 mois pour les enregistrements, mais nous travaillons principalement avec des enregistrements tampon, dont la durée de conservation n'excède pas 30 jours. Cela permet le temps nécessaire à la rédaction, le cas échéant, d'un document d'analyse qui, lui-même, n'est pas conservé au-delà de 1 an.

Cette pratique vise à garantir la qualité de nos services, à offrir une formation continue à nos équipes pour mieux répondre aux attentes des clients, et à anticiper d'éventuels litiges. Nous tenons à souligner que les appelants ont le droit d'exercer leur droit d'accès à leurs enregistrements conformément à la législation en vigueur.